La déchéance de nationalité : Entretien avec Dominique Raimbourg

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« La France est en guerre. » Nous sommes le lundi 16 Novembre et le ton est grave lorsque François Hollande, trois jours après les attentats de Paris, prend la parole devant députés et sénateurs réunis exceptionnellement en Congrès au château de Versailles. Quelques heures après la tragédie, l’état d’urgence est décrété sur la totalité du territoire : le pays est touché et la réaction doit être à la hauteur de l’atteinte. Devant le Congrès, le Président de la République tient son rôle à la perfection, celui qu’on attend de lui : passée l’émotion, une réaction politique forte et un discours de dirigeant debout face au terrorisme, prêt à se battre.
Mais quelles mesures adopter face à une terreur qui frappe de l’intérieur ? Le défi posé par les terroristes d’aujourd’hui et les organisations qui les soutiennent est certainement l’un des plus grands défis du XXIème siècle et la difficulté à y répondre est à la hauteur de sa gravité.
Ce lundi de novembre, François Hollande réagit. Il annonce le prolongement immédiat de l’état d’urgence pour 3 mois et exprime sa volonté et son intention de rendre possible la déchéance de nationalité pour un binational en cas d’actes de terrorisme. Le débat est lancé, la réaction immédiate : Cibler les binationaux d’une telle mesure pour lutter contre le terrorisme ne revient-il pas à stigmatiser une partie des Français alors même que le pays est en quête profonde d’unité ? La mesure est-elle même efficace face à cette menace nouvelle ?
De la gauche à la droite de l’échiquier politique, les voix s’élèvent contre cette réforme constitutionnelle qui divise profondément les Français. Christiane Taubira, alors Garde des Sceaux décide, face à la persistance de l’exécutif de mener la réforme à son terme, de quitter un gouvernement qui ne défend plus ses valeurs et ses principes. À son départ, Jean-Jacques Urvoas, alors Président de la Commission des lois prend la relève au Ministère de la Justice et est remplacé à l’Assemblée par le député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg.
Ce dernier se voit donc projeté Président de la Commission des lois et, de fait, rapporteur du projet de loi de protection de la nation, prévoyant la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité pour les binationaux. C’est alors que de nouvelles voix s’élèvent. Dominique Raimbourg jouerait-il le jeu schizophrène d’une double position sur le dossier « déchéance » ? Après s’être officiellement prononcé contre la déchéance pour les binationaux, lui préférant à la rigueur la déchéance de citoyenneté, pourquoi porter cette dernière devant le corps législatif quelques semaines plus tard ?
Étudiantes en Master de Sciences politiques à l’Université de Nantes, et en vue de l’organisation d’une conférence dans le cadre de notre projet Parlons-en, nous avons décidé d’aller à sa rencontre pour lui demander d’éclaircir cette position controversée et recueillir son avis sur ces 4 mois de débat politique compliqué. Voici la retranscription de notre entretien avec ce dernier :

Hélène Beau et Manon Damestoy
: Pouvez-vous nous parler de votre position sur le dossier déchéance de nationalité et de votre fonction au cours de ces derniers mois vis-à-vis de ce dernier ?
Dominique Raimbourg : J’ai été depuis le début opposé à la déchéance de nationalité pour les binationaux, qui crée une distinction entre différentes catégories de français. Dans un article sur mon blog, j’avais d’ailleurs expliqué ma préférence pour une déchéance de citoyenneté, c’est-à-dire de certains attributs de la nationalité seulement, et cela pour tout le monde.
Comme beaucoup d’autres, j’ai eu l’occasion d’exposer mon point de vue au Président de la République au mois de décembre, pensant à ce moment-là qu’il s’agissait d’une déclaration lors d’un Congrès dans le but de rassembler le pays. Ainsi, lorsque le sujet est ressorti lors du Conseil des ministres du 23 décembre, j’ai pris l’initiative de réunir les députés socialistes de la Commission des lois, pour rechercher avec eux la possibilité tout à la fois de ne pas ouvrir une crise institutionnelle avec le Président de la République alors que notre pays est sous la menace que nous connaissons, tout en recherchant une disposition qui ne divise pas les Français.
L’opposition était telle parmi l’ensemble des députés de gauche qu’il a été demandé à Jean-Jacques Urvoas, alors président de la Commission des lois et rapporteur de ce projet de loi, de trouver un compromis avec le Président de la République, afin de sortir de cette difficulté sans créer une crise politique importante. De mon côté, j’étais chargé de favoriser le débat avec les députés socialistes de la Commission des lois, commission qui est la première à être saisie d’une telle disposition.
Toute cette organisation a été modifiée lors de la nomination de Jean-Jacques Urvoas comme Garde des Sceaux après la démission de Christiane Taubira. Cette nomination est intervenue le matin même du jour où le texte arrivait à la Commission des lois. Par un mouvement de « chaises musicales », je deviens donc rapporteur à la place de Jean-Jacques Urvoas, et Patrick Mennucci, député de Marseille, prend ma place comme responsable.
Lors de ses échanges avec le Président de la République et la Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas avait obtenu un compromis aboutissant à ce que la déchéance ne puisse être prononcé que par un juge pénal (et non plus administratif) et soit applicable à tous (et plus seulement aux seuls binationaux). C’est donc sur cette base-là de « déchéance de nationalité pour tous » que nous avons commencé les travaux en Commission des lois, dans une position inconfortable avec une gauche très réticente. Il y a évidemment eu une tentation et une tentative de faire valoir la déchéance de citoyenneté mais celle-ci nous faisait perdre la totalité des voix de droite. Cela ne pouvait donc pas fonctionner, même si cela me semblait être une meilleure idée.
Le compromis obtenu est bancal, dans la mesure où il crée des apatrides, mais je trouve que c’est moins grave que de stigmatiser une partie de la population. Finalement, cela aboutira à traiter tout le monde de la même manière. En effet, les apatrides, à leur sortie de prison, se verront privés de titre de séjour sur le territoire français car ayant perdu la nationalité française. Faute de pouvoir les envoyer ailleurs, ils seront alors assignés à résidence quelque part. Quant aux binationaux, ils seront également assignés à résidence car on ne trouvera jamais un pays qui les accueillera. Par ailleurs, on est alors nombreux à penser qu’il n’y aura pas beaucoup de déchéances de nationalité qui seront prononcées.
Mais suite à l’examen du texte en commission, et avant son examen en séance, en examinant le projet de loi d’application, qui décline la loi constitutionnelle dans le droit français, nous nous apercevons que la déchéance de nationalité, finalement, ne pourra être prononcée qu’à l’égard des binationaux. Nous revenons donc sur ce point avec l’ensemble des députés socialistes, et après une discussion avec le Premier Ministre, nous convenons de garder le compromis de la loi constitutionnelle, en restant sur un principe de « déchéance de nationalité pour tous ».
Le texte est voté à l’Assemblée nationale puis part au Sénat. Les sénateurs prennent une posture plutôt politicienne et reprennent le texte dans sa version initiale d’une déchéance de nationalité pour les binationaux seulement. Une loi constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes au sein des deux assemblées, le vote non-conforme du Sénat a abouti au blocage que l’on connait.
Vous l’aurez bien compris, c’est un sujet qui nous a divisés profondémen. Ce n’est pas simplement un sujet de position politique, il y a quelque chose de l’ordre de l’identité politique qui est atteinte dans ce projet. Au sein du PS, le débat n’a pas seulement opposé les frondeurs aux non-frondeurs ; l’opposition à la déchéance a été bien plus large que cela. Du côté de la droite, il y a également plusieurs façons de voir les choses. Les sarkozystes sont plutôt pour la déchéance de nationalité parce que Sarkozy s’y est engagé, tandis que les juppéistes et la fillonnistes sont plutôt contre, à la fois sur le fond et aussi parce que cela relève d’histoires de rivalités internes.

H.B. et M.D. : Pensez-vous que la question de la déchéance de nationalité peut revenir à l’agenda politique ?
D.R. : Non.

H.B. et M.D. : Quid de la déchéance de citoyenneté ?
D.R. : Non, je pense que cela ne reviendra pas non plus. On est parti sur un tout autre principe maintenant, qui est celui de la perpétuité incompressible. Dans le débat actuel, la question porte sur la période de sûreté de 30 ans. Il me parait essentiel que nous ne supprimions pas, durant cette période de sûreté, toutes les possibilités de relever la période de sûreté d’une part, et de ne pas refuser à l’avance des aménagements de peine d’autre part.

H.B et M.D. : Si vous deviez faire un bilan plus politique de ces derniers mois de débat, quel serait-il ?
D.R. : De manière générale, je dirai que le bilan politique de ces derniers mois est très négatif, et cela pour trois raisons.
La première, c’est que la déchéance induit en filigrane, de façon latente, que le terrorisme vient d’ailleurs ; qu’il est importé par des binationaux. La déchéance de nationalité pour les binationaux est une mauvaise idée car elle induit qu’il suffit de lutter contre l’extérieur pour éradiquer le terrorisme, or cela n’est pas vrai. La question de l’éradication du terrorisme doit être pensée politiquement, dans nos relations avec la religion, avec l’exclusion.
La deuxième raison, c’est que la question de la déchéance de nationalité a été débattue entre spécialistes, au sein de la sphère politique, parmi les juristes, les philosophes, etc. Dans l’ensemble, tous les juristes de gauche ont été révulsés par cette idée de déchéance. Pour sa part, l’opinion publique y est restée indifférente, de façon globale.
Enfin, le bilan politique de ces dernier mois me parait très négatif dans le sens où le débat sur la déchéance de nationalité a mis en place une coupure profonde entre l’exécutif – et plus particulièrement la Présidence de la République – et sa majorité. On a assisté à une crispation de l’ensemble de la majorité présidentielle, et pas seulement des frondeurs.

H.B et M.D. : Quelle a été votre position sur le dossier « état d’urgence » ?
D.R. : L’état d’urgence était justifié et il a été efficace dans une certaine mesure, notamment parce qu’il produit de l’insécurité dans la mouvance logistique des terroristes. Cependant, il n’a pas produit tout à fait ce à quoi l’on s’attendait : il n’y a eu que peu de démantèlements de filières. Désormais, cet état d’urgence pose plusieurs difficultés : premièrement, il ne produit plus grand-chose aujourd’hui. Deuxièmement, il est franco-français et de toute évidence, il faut une organisation qui soit européenne. Enfin, il s’écarte du droit commun, et bien qu’il ait été encadré efficacement par un contrôle parlementaire et qu’il n’ait pas donné lieu à des débordements intenses, se pose aujourd’hui la question d’un retour au droit commun.
À ce jour, les questions sont les suivantes : Comment sortir de l’état d’urgence ? Et comment faire pour que le droit commun permette de répondre à la menace terroriste ? Dans ce cadre, la difficulté n’est pas une difficulté de droit mais de moyens. La justice en France est malade et n’a pas les moyens de faire face à un certain nombre de choses. Il faut activement se pencher sur cette question des moyens donnés à la justice dans les mois qui viennent.

La question de la déchéance de nationalité, qui a tant animé les débats et les passions ces derniers mois, a été semble-t-il définitivement balayée. Pourtant, si les mesures symboliques sont passées de mode et que nous en gardons surtout le sentiment d’une crise politique, Dominique Raimbourg nous met ici en garde, sur un combat et une réalité qui, eux, n’ont pas disparu. L’émotion a peu à peu laissé place à une situation peut-être plus complexe encore, à des enjeux et des attentes de résultats peut-être plus difficilement conciliables. Pourtant, toutes les décisions restent à prendre, toutes les décisions restent à discuter, à débattre, alors… Parlons-en !

Par Hélène Beau et Manon Damestoy

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